Caisse de Congés Payés du Bâtiment
La Caisse de Congés est une association loi 1901
Qui la gouverne ?
Sur quels fondements cette association est autorisée à prélever l’argent social des congés des PME et des artisans du Bâtiment en moyenne un an à l’avance ?
Est-ce encore pour des raisons sociales ?
Est-ce pour faire de la banque ?
Au profit de qui ?
Quels sont les moyens pour reprendre l’argent social des congés ?
En 1937, à l’origine, la loi a été promulguée pour préserver les intérêts des salariés qui ne sont pas habituellement occupés d’une façon continue chez un même employeur au cours de la période reconnue pour l’appréciation du droit au congé. (L. 223-16 du Code du travail.) Au début des années 70, le contrat à durée indéterminée a été instauré et la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été ratifiée.
Aujourd’hui, une caisse de Congés ne reverse les congés qu’à proportion de la quantité d’argent social prélevée sur les entreprises. Les salariés sont des créanciers privilégiés. Or, l’association qui garantit le paiement des créances des salariés est l’A.G.S. auprès de laquelle les patrons cotisent. Nous pouvons dire, que depuis plus de trente ans, la Caisse Association ne préserve plus les droits des salariés. Donc, elle est inutile. Elle est même nuisible financièrement.
Se désaffilier de la CCPB
Pour défendre les valeurs universelles : VOUS DIREZ NON.
- Au racket des Caisses de Congés Payer du Bâtiment qui vous privent de votre trésorerie, elle mettent en péril votre Entreprise.
- A la CAPEB et à la FFB qui sont dans l’incapacité de défendre vos droits et vos intérêts. Sans ces organisations professionnelles la Caisse de Congés n’existerait plus.
- Rendre votre carte CAPEB ou FFB.
- On nous refuse le libre choix pour notre assurance maladie,
- Nous avons les moyens juridiques de contester l’existence de cet organisme.
ORGANISONS LA RESISTANCE DE TOUS LES INDEPENDANTS AFFILIES A LA CCPB, NE LES LAISSONS PAS DETRUIRE NOS ENTREPRISES !!!