Les dépenses des collectivités locales sont aussi une des causes du déficit de la France. Certaines d’entre elles se sont mises dans des situations invraisemblables à cause des emprunts dits « toxiques».
Bien que souvent dénoncées depuis de nombreuses années par des associations citoyennes, des dépenses souvent inutiles sont effectuées sans réel contrôle ni même contrôle de légalité par la préfecture.
Nous assistons à des dérives qui ne sont pas compensées par des recettes issues de l’impôt qui augmente sans cesse. La plupart du temps les élus rejettent la responsabilité vers l’État au prétexte que ce dernier ne leur permet
plus d’avoir les ressources nécessaires. Bien sûr cette défaillance supposée de l’État est loin d’être démontrée.
La chambre régionale des comptes ne dispose pas des moyens nécessaires pour empêcher les dépenses inconsidérées tout au plus peut-elle les dénoncer une fois que ces dernières ont été réalisées ou gravement engagées. Pour limiter la casse, l’État prévoit dans sa loi de finance des seuils à ne pas dépasser. Ce dispositif est nettement insuffisant puisque les collectivités locales sont gravement endettées et mal endettées.
Alors pourquoi ne pas prévoir de par la loi une « commission locale de contrôle des dépenses publiques » ?
- Son rôle serait de valider ou non les dépenses votées par les collectivités locales telles que : grands travaux, subventions… En d’autres termes, faire de la prévention et être un rempart pour les élus qui sont soumis le plus souvent à des pressions électoralistes.
- Cette commission pourrait être composée de membres désignés par le préfet sur appel de candidatures. Pour être désigné, le candidat devrait être non-inscrit dans un parti politique, s’engager à ne pas solliciter de suffrage effectif dans les 10 ans, soumis à l’impôt, membre de la société civile non fonctionnaire, et bénévole.
- Cette commission siégerait à huis clos sous le contrôle de la chambre régionale des comptes.
Jean Paul Gautier, Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne. Source le CRI
1 commentaire
Morio a dit :
22 novembre 2011 à 14 h 57 min (UTC 0 )
peut-être une goutte d’eau mais…..
je cite:
« La couleur bleue va progressivement changer pour le jaune, pour être en homogénéité avec 85 % des autres villes françaises qui trient leurs emballages. Une phase transitoire verra le bleu et le jaune cohabiter, les déchets a y jeter eux ne changent pas. »
QUEL est le coût de cette opération?